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Mentions Légales

Promoflora

56 Avenue de l’Europe

83300 Draguignan

Forme juridique : Société par actions simplifiées à associé unique

Siret : 41157564000049

Siren : 411575640

N° de TVA Intracommunautaire : FR61411575640

1) Conditions d’utilisation :

(Les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et doivent être adaptées par le Client en fonction du contenu du Site – En aucun cas la responsabilité de Promoflora ne saurait être recherchée de ce fait)

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Promoflora et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Promoflora et du Client sont protégés au titre du droit des marques.

Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre Promoflora et ses propres clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de Promoflora en quelque manière que ce soit.

Responsabilité de Promoflora

Promoflora n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Promoflora ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Promoflora ne sera pas tenu pour responsable

– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

Promoflora se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité du client ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général.

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Les données et informations issues de Promoflora, contenues dans le présent site, sont publiées uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Promoflora en quelle que manière que ce soit.

2) Protection des données personnelles :

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Promoflora. 

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Ce site Web a été réalisé par la société : Y-PROXIMITE – 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

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SIRET : 80866548300018
15 avenue du Rhin,
67100, Strasbourg,
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N° TVA Intracommunautaire : FR77808665483

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